QU’EST-CE QUE LE FONDS PURGE LGBT?

 

Le Fonds Purge LGBT est une société sans but lucratif qui a été constituée au Canada en octobre 2018 pour gérer un fonds de 15 à 25 millions de dollars. Ce fonds provient du règlement d’un recours collectif intenté contre le gouvernement du Canada par des membres de la communauté LGBT qui étaient à l’emploi des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la fonction publique fédérale canadienne.

 

Les membres LGBT des Forces armées canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale ont fait l’objet d’une discrimination systématique et de harcèlement, et nombre d’entre eux ont été renvoyés conformément à une politique en ce sens et à une pratique sanctionnée. Ils ont été suivis, interrogés et soumis à de mauvais traitements. Cette période honteuse de ce qu’on a appelé la « Purge LGBT » s’est étendue au Canada des années 1950 jusqu’au milieu des années 1990.

 

En conséquence du recours collectif intenté par les survivants de la Purge LGBT, un règlement a été conclu avec le gouvernement en juin 2018, avec un ensemble de dispositions dont la valeur pourrait s’élever à 145 millions de dollars. Jusqu’à 110 millions de dollars ont été réservés pour le paiement de dommages-intérêts aux victimes de la Purge LGBT. Ce règlement historique comprend aussi des fonds pour des « mesures de réconciliation et de reconnaissance ». De 15 à 25 millions de dollars ont été prévus pour servir à des « projets qui commémoreront la purge LGBT et/ou apporteront un soutien aux personnes touchées ».

QUI SOMMES-NOUS?

 

Le Fonds Purge LGBT est une société sans but lucratif. Dans l’Entente de règlement définitive, il était initialement appelé le « Groupe spécial des mesures de réconciliation et de commémoration » (Groupe spécial des MRC). Le Groupe spécial des MRC est aujourd’hui appelé le Fonds Purge LGBT. Il comptait en janvier 2019 six administrateurs :

 

·      Michelle Douglas, Martine Roy, Todd Ross, Diane Pitre, Wayne Davis et Douglas Elliott.

 

Les membres du conseil d’administration siègent à titre bénévole. Tous sont des survivants de la Purge LGBT, sauf Douglas Elliott, et ont travaillé au sein des Forces armées canadiennes, de la GRC ou de la fonction publique. Douglas est un avocat spécialisé dans les droits de la personne luttant de longue date pour l’égalité des LGBT. Il était l’avocat principal représentant les membres du recours collectif de la Purge LGBT.

 

NOTRE MANDAT

 

Selon les termes de l’Entente de règlement définitive, le Fonds Purge LGBT est chargé de mener à bien quatre projets principaux :

1

appuyer l’organisation d’une exposition principale ou itinérante par le Musée canadien des droits de la personne (MCDP);

2

créer un monument national dans la région de la capitale nationale;
 

3

nommer un expert provenant d’un organisme non gouvernemental et travailler avec le Secrétariat du LGBTQ2 à des moyens d’améliorer l’inclusion des personnes LGBTQ2 en milieu de travail fédéral et d’améliorer la formation actuelle sur l’inclusion des  personnes LGBTQ2 en milieu de travail;
 

4

se pencher sur la collecte, la préservation et l’accessibilité de documents historiques et déterminer quelles options le Fonds Purge LGBT retiendra en la matière, et créer un comité d’experts qui veillera, sous la direction du Groupe spécial des MRC, à ce que tous les projets de commémoration autorisés par le Groupe spécial des MRC témoignent pleinement et équitablement de la Purge LGBT, compte tenu des dossiers officiels à cet égard.
 

Le Fonds Purge LGBT est chargé d’examiner et de déterminer les fonds qui seront affectés à d’autres projets. Le mandat et les responsabilités du Fonds Purge LGBT sont établis par voie d’ordonnance de la cour.

 

Nous sommes responsables de la bonne gouvernance et de la saine gestion de ces fonds, conformément aux bonnes pratiques et dans le respect des dispositions de l’Entente de règlement définitive.

 

Selon l’Entente de règlement définitive, tous les fonds alloués au Fonds Purge LGBT, y compris les revenus de placements, doivent être utilisés, et l’organisation doit être dissoute d’ici le 31 décembre 2021. Ce délai peut être prorogé avec le consentement écrit des parties.

 

FINANCEMENT ET SUBVENTIONS

 

Le Fonds Purge LGBT recevra un premier versement de 15 000 000 $ du gouvernement du Canada. Ce versement est attendu au premier trimestre de 2019.

 

Il est possible, en vertu des dispositions du règlement du recours, que le Fonds Purge LGBT reçoive un montant additionnel de 10 000 000 $ une fois que les paiements versés aux survivants de la Purge LGBT auront été déterminés. Les détails de cet aspect du financement se trouvent dans l’Entente de règlement définitive.  

 

Pour le versement initial de 15 000 000 $, le Fonds Purge LGBT accordera la priorité au financement des quatre grands projets décrits à la rubrique « Notre mandat ». Ces projets sont dictés par ordonnance de la cour. Par exemple, les coûts associés à la construction d’un monument national pourraient dépasser les 8 000 000 $.

 

En temps et lieu, le Fonds Purge LGBT donnera à des particuliers et à des organisations la possibilité d’obtenir des fonds (qui ne sont pas par ailleurs affectés aux quatre projets indiqués plus haut), sous forme de subventions et contributions. Les critères et les modalités de notre programme de subventions sont en voie d’élaboration. Il n’a pas encore été déterminé précisément quel montant sera disponible pour des subventions et contributions. Des possibilités d’obtenir des subventions ou d’autres possibilités de financement ne seraient vraisemblablement pas offertes avant la fin de 2019 au plus tôt.

 

Le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT a déjà adopté une résolution selon laquelle nous devons payer nos frais de fonctionnement, dans la plus grande mesure possible, à partir des revenus d’intérêts et de placements produits grâce à l’investissement judicieux de nos fonds principaux reçus du gouvernement du Canada.

GÉNÉRALITÉS

 

Le Fonds Purge LGBT n’a pas de bureau central. Plutôt, nous fonctionnons comme une organisation virtuelle, afin de minimiser les coûts.

 

Nous nous employons actuellement à structurer l’organisation et à définir nos processus de travail internes.

 

Nous croyons que nos premières parties prenantes, sur le plan de la reddition de comptes, sont les survivants de la Purge LGBT et les membres du recours collectif de la Purge LGBT qui ont dû tellement lutter pour obtenir ce règlement inédit. Nous sommes motivés à faire honneur à leur service et à leurs sacrifices. Nous assumons aussi notre devoir de rendre compte à l’ensemble de la communauté LGBTQ2SI+ et aux Canadiens.

 

Nous ferons évoluer notre site Web à mesure que nous progresserons. Revenez souvent!

 

Des possibilités de bénévolat se présenteront éventuellement lorsque nous commencerons notre travail. Nous les présenterons sur notre site Web.